CANALNAV

Les Voies Royales de Riquet

Version 1.0 — 28/07/2026

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'utilisation de l'application mobile CANALNAV — Les Voies Royales de Riquet (ci-après « l'Application »), éditée par Alain D., résidant en Occitanie, France (ci-après « l'Éditeur »).

En téléchargeant et en installant l'Application, l'Utilisateur accepte sans réserve les présentes CGU.

2. Description du service

CANALNAV est une application d'aide à la navigation fluviale destinée aux plaisanciers du Canal du Midi, Canal de la Robine et Canal de Jonction. Elle propose :

3. ⚠️ Nature de l'outil — Limitation de responsabilité

3.1 Outil d'AIDE à la navigation

CANALNAV est un outil d'aide à la décision. Elle NE REMPLACE PAS :
- Les cartes officielles éditées par VNF
- La signalisation en place sur les canaux
- Le jugement du pilote et sa connaissance de la réglementation fluviale
- Les consignes des éclusiers et personnels VNF

3.2 Précision GPS

La précision de la position affichée dépend du récepteur GPS de votre appareil, de la couverture satellite et des conditions atmosphériques. Des écarts de quelques mètres à plusieurs dizaines de mètres sont possibles.

3.3 Données ouvrages

Les informations sur les ouvrages (dimensions, horaires, disponibilité) sont fournies à titre indicatif. VÉRIFIEZ TOUJOURS les données officielles (VNF, capitainerie) avant toute manœuvre critique.

3.4 Exclusion de responsabilité

L'Éditeur ne saurait être tenu responsable :
- De tout dommage matériel ou corporel résultant d'une décision de navigation basée sur les informations de l'Application
- D'une interruption de service (perte GPS, batterie déchargée, dysfonctionnement de l'appareil)
- De l'inexactitude ou de la péremption d'informations fournies par des tiers (VNF, OpenStreetMap, contributeurs)
- D'incidents survenus lors d'une navigation en dehors des chenaux balisés

L'Utilisateur reste seul responsable de sa sécurité et de celle de son embarcation.

4. Licence d'utilisation

L'Éditeur concède à l'Utilisateur une licence personnelle, non exclusive, non transférable et gratuite d'utilisation de l'Application, dans le cadre d'un usage personnel non commercial.

Sont interdits :
- La décompilation, l'ingénierie inverse, la modification du code
- La redistribution ou revente de l'Application
- L'extraction massive des données (base ouvrages, photos, CPA) à des fins commerciales
- L'usage dans un cadre professionnel de location de bateaux sans partenariat explicite préalable

5. Contributions utilisateur

5.1 Nature

L'Utilisateur peut contribuer via l'Application en déclarant des amarrages, en signalant des obstacles ou en ajoutant des photos et commentaires.

5.2 Droits cédés

En contribuant, l'Utilisateur garantit :
- Être propriétaire ou détenteur des droits sur les photos publiées
- Ne pas photographier de personnes identifiables sans leur consentement
- Ne pas publier de contenu illégal, diffamatoire, publicitaire, ou contrevenant aux droits d'autrui

L'Utilisateur cède à l'Éditeur, à titre gracieux et non exclusif, le droit d'intégrer ses contributions dans l'Application, y compris pour d'autres utilisateurs (dans le cadre d'une future fonctionnalité de partage communautaire).

5.3 Modération

L'Éditeur se réserve le droit de supprimer toute contribution jugée inappropriée, sans préavis ni justification. Chaque utilisateur peut signaler un contenu via le bouton de signalement associé.

6. Photos historiques (CPA — Cartes Postales Anciennes)

Les cartes postales anciennes présentées dans l'Application (module Histoire) proviennent :
- Des collections photographiques de l'Éditeur
- D'archives publiques (Coll. Sicard, Labouche, ACM Toulouse, Wikimedia Commons)
- De contributions d'utilisateurs

Ces images sont considérées comme relevant du domaine public (auteurs décédés depuis plus de 70 ans dans la majorité des cas) ou publiées sous licence libre (Wikimedia Commons — CC BY-SA ou public domain).

Si vous estimez qu'une image publiée porte atteinte à vos droits, contactez l'Éditeur pour retrait immédiat.

7. Contenu tiers

L'Application utilise :
- Cartes : OpenStreetMap (© contributeurs OSM, licence ODbL — https://www.openstreetmap.org/copyright)
- Avis batellerie : Voies Navigables de France (données publiques VNF)
- Bibliothèque cartographique : Leaflet (licence BSD-2 — https://leafletjs.com/)
- Police EB Garamond : Georg Duffner (SIL Open Font License)

8. Modèle économique

CANALNAV en version 1 est gratuite. Aucun achat intégré, aucune publicité.

Une future version pourra proposer une offre Premium payante débloquant des fonctionnalités avancées (module Histoire complet, mode hors-ligne étendu, alertes push, canaux supplémentaires). L'offre gratuite existante restera maintenue.

Des dons libres pourront être proposés pour soutenir le développement.

9. Mise à jour et évolution

L'Éditeur s'efforce de maintenir l'Application à jour mais ne garantit pas :
- Une disponibilité continue du service
- La compatibilité avec toutes les versions d'Android
- La conservation de toutes les fonctionnalités entre deux versions

L'Utilisateur est informé des mises à jour via le mécanisme standard du Google Play Store.

10. Résiliation

L'Utilisateur peut à tout moment résilier son usage de l'Application en la désinstallant, sans formalité. Ceci supprime toutes ses données locales.

11. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur exécution ou interprétation relève de la compétence des tribunaux du ressort du domicile de l'Éditeur, sauf disposition d'ordre public contraire.

12. Modifications des CGU

L'Éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Toute modification substantielle sera notifiée dans les notes de version de la mise à jour concernée.

13. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU :
- Email : contact@canalnav.app